L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, l’EASA, vient de confirmer que le coavionnage proposé par Wingly est conforme à la réglementation européenne.
Depuis son lancement en France, l’activité faisait face à des interrogations devenues fréquentes dans le domaine de l’économie collaborative: “ Le co-avionnage doit-il être considéré comme du partage de frais ou comme une activité commerciale ? ”
C’est donc à travers une lettre adressée aux start-ups que l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne met fin aux doutes en clarifiant les trois points suivants:
- Un pilote privé (PPL) est autorisé à effectuer des coavionnages à travers des plateformes comme Wingly dans le cadre de vols à frais partagés. Autrement dit, l’agence confirme que le coavionnage fonctionne bien selon le modèle BlaBlaCar. L’activité est basée sur le partage de frais, sans réalisation de bénéfices. Le règlement européen (EU) n°965/2012, qui s’applique aux pilotes privés dans le cadre de vols à frais partagés encadre donc les vols réalisés dans le cadre du coavionnage (1).
- Un vol de coavionnage ne constitue pas du transport public et n’est donc pas une activité commerciale. Le pilote n’a donc pas besoin de licence commerciale pour effectuer des coavionnages.
- Les plateformes de co-avionnage n’ont pas besoin de demander un Certificat de Transporteur Aérien (CTA), ni de souscrire à une licence commerciale (CPL) (2).
L’Allemagne, avait déjà donné son feu vert réglementaire aux start-ups de co-avionnage début janvier. Nous avons alors lancé Wingly de l’autre côté du Rhin où nous connaissons un franc succès: avec plus de 500 vols depuis début février, ce sont chaque week-end de plus en plus de particuliers qui s’envolent pour admirer la terre vue du ciel. Récemment, la Suisse, la République Tchèque et Angleterre ont également confirmé la légalité de l’activité. Des prises de positions démontrant l’enthousiasme de l’Europe pour l’économie collaborative!
- Extrait de la lettre de l’EASA indiquant qu’un pilote privé peu réaliser des vols de coavionnage conformément au règlement Air OPS 965/2012 : “ In the case of flights advertised on a platform, the Air OPS Regulation (965/2012) applies to private pilots, who conduct those flight ”.
- Extrait de la lettre de l’EASA indiquant que les plateformes de coavionnage n’ont pas besoin de souscrire à un CTA, ni de posséder une licence commerciale: “ Holders of private pilot licences may carry out flights referred to in article 6.4a of the AIR OPS Regulation, ‘without prejudice to compliance with any additional requirements for the carriage of passengers or the development of commercial operation’ ”.
11 Comments
Bonjour
Bravo les enfants !
Mais J’ai été déçu d’apprendre que la plupart des aéro-clubs étaient défavorables au coavionnage…
Stylé c’est une super nouvelle !!!
bravo!
Bravo, le futur l’emporte sur le passé !!!
Bravo a toutes l’équipe, cependant quid de la très conservatrice DGAC?
Bonjour Alain,
La DGAC a toujours le moyen d’être plus restrictive que l’EASA. Ce communiqué de l’EASA confirme que le coavionnage n’est pas une activité commerciale pour le pilote et que les plateformes n’ont pas besoin de CTA. Le coavionnage est donc bien encadré d’un point de vue légal. Le deuxième point à clarifier avec la DGAC est la sécurité, point sur lequel nous allons faire des propositions pour assurer la sécurité des passagers et des pilotes. Nous sommes bien sur en communication avec la DGAC pour avancer sur ces points et nous vous tiendrons au courant des avancées.
Enfin un peu d’ouverture d’esprit et de bon sens de la part des instances de réglementation! C’est de bon augure pour la suite.
Bravo l’équipe Wingly !
Vous le savez sans doute, beaucoup de présidents d’aéroclub qui —par le passé— avait senti le vent du boulet sur l’application de la TVA à leurs activités, craignent de voir revenir cette menace.
Et somme toute, on peut craindre des dérives dans l’offre de coavionnage dans les aéroclubs parfaitement bien placés dans de belles région touristiques.
Un pilote qui offrirait chaque jour un survol du golfe du Morbihan, serait quasi sûr de trouver des passagers chaque jour d’été ! Il ferait ainsi concurrence aux baptêmes de son club. Mais surtout on peut craindre que l’administration fiscale se demande s’il ne tire pas un profit “anormal” de cette situation et s’il ne fait pas une concurrence déloyale au secteur marchand.
Il est important de lever cette incertitude, sinon les clubs préféreront “interdire” le coavionnage afin d’anéantir ce risque.
Bravo d’avoir levé le doute vis à vis de l’Easa. Il reste un pas à faire pour sécuriser les aéroclubs ! 😉
Chouette ! C’est rassurant. J’ai jamais eu donc compris les arguments de la DGAC.
En tout cas, cela fait sens d’aller vers une voie qui fait plus voler les pilotes. Ca s’appelle aquérir de l’expérience et donc ça améliore la sécurité.
Bonjour à tous, amoureux de l’aviation générale,
Bravo à l’équipe de wingly pour cette magnifique victoire.
Gardons en tête que L’Europe ne fait que réécrire ce qui est écrit dans un arrêté de 1981. Ça fait 35 ans quand même !
Et je suis certain qu’en grattant un peu on doit trouver des arrêtés encore plus ancien.
Un jour il va falloir que quelqu’un pose les vrais questions à la DGAC. Pourquoi un tel déni des privilèges de la licence de pilote privé ? A qui profite le crime ???
Titi