Le coavionnage en France retrouve ses ailes !

Le 22 août 2016, la DGAC réglementait le coavionnage en France et interdisait à 94% des pilotes privés d’effectuer des vols à frais partagés sur Wingly. Quelques mois plus tard, l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) s’emparait du dossier et concluait en février 2017 que le coavionnage présentait une opportunité sécuritaire et économique pour le secteur de l’aviation légère.

Nous n’avons jamais abandonné l’espoir de voir la France retrouver ses ailes. C’est chose faite ! Grâce à l’action d’un seul homme: un pilote français du nom de René Laversanne. Le coavionnage peut donc reprendre en France à son plein potentie ! Retour sur les montagnes russes du coavionnage français.
Chers lecteurs, chers pilotes, chers passagers, c’est un grand jour pour le coavionnage français ! Le 22 juin 2017, le Conseil d’Etat, la plus haute instance juridique en France, a annulé la réglementation imposée par la DGAC. Dès lors, c’est le règlement européen (UE) 965/2012 favorable à notre activité qui s’applique. Vous vous demandez sûrement comment, et surtout pourquoi, le Conseil d’Etat s’est emparé d’une affaire qui relève à priori plus du domaine de l’aviation que d’un litige avec l’administration. Tout est à l’initiative d’un homme, un pilote francais: René Laversanne, qui a saisi seul le Conseil d’État.

Le sauveur du coavionnage en France

Pilote privé au sein de l’aéroclub de Bordeaux Saucats, René vole régulièrement pour le plaisir et pour se déplacer. Il a passé son PPL (Private Pilot Licence) aux Etats-Unis en 1988. Docteur en chimie de formation,  il devient chef d’entreprise dans les biotechnologies pour développer une technologie originale et innovante de microencapsulation. Ancien adjoint au maire de Pessac, il aide actuellement de jeunes entreprises de la région Aquitaine à se développer dans les meilleures conditions. Il vole autant qu’il peut mais pas assez en coavionnage à son goût.

En août 2015, alors que la DGAC émettait ses premiers doutes sur le coavionnage, René (tout nouveau membre de Wingly) nous avait proposé son aide si un arrêt ou circulaire venait limiter l’activité. En vieux loup de mer (ou des airs) il avait vu juste et, un an plus tard, le 22 août 2016, alors que la DGAC publiait la contraignante dérogation contre le coavionnage français, René nous écrit sans attendre: “Comme on pouvait s’y attendre, cette décision restreint les privilèges des pilotes privés. Les restrictions qui sont indiquées (soit vol de 40 km et 30 min maximum ou qualification IFR – voir paragraphe dédié ci-dessous) sont sans aucune justification en terme de sécurité. J’estime donc que cette décision est non fondée et illégale. Etant pilote privé, non IFR, cette décision me porte préjudice ce qui me permet de la contester devant le Conseil d’Etat. J’ai donc l’intention d’introduire un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de cette décision.”

Aussitôt dit aussitôt fait, René dépose son recours, et aujourd’hui, après 8 mois de procédure, le Conseil d’Etat vient de lui donner raison. Notre ami a sauvé le coavionnage en France.

Ce que la dérogation de la DGAC au règlement européen signifiait pour les pilotes français

La contraignante dérogation française  imposait aux pilotes, pourtant détenteurs du PPL, et donc autorisés à effectuer de l’emport de passagers, de justifier d’un minimum de 200 h de vol depuis l’obtention de la licence (soit 250 h environ au total) pour effectuer seulement des vols locaux de 30 minutes et 40 km d’éloignement maximum. De plus, seuls les pilotes qualifiés au vol aux instruments (pour le vol sans visibilité) étaient autorisés à réaliser des navigations (décollage d’un point A, atterrissage à un point B), mais en volant à vue seulement; autrement dit, sans pouvoir se servir des privilèges de leur qualification supplémentaire. De par le fait, peu de pilotes, 6% exactement, étaient éligibles aux exigences de la DGAC pour le vol à frais partagés. En attendant, Wingly a su se développer de l’autre côté de la Manche et du Rhin car les administrations allemande, britannique et européenne étaient favorables au coavionnage. De plus nous savions que la situation allait finir par se débloquer en France.

Nouveau cadre: ce que le règlement européen prévoit

Tous les pilotes privés peuvent désormais poster des vols de coavionnage sur Wingly sans autres restrictions que celles imposées par le PPL pour l’emport de passagers. Afin de promouvoir la sécurité et la confiance sur la plateforme, nous demandons en plus à nos pilotes de justifier d’un minimum de 100 h de vol avant de poster des vols A vers B. Nous avons aussi signé la Charte sécuritaire coavionnage de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne, l’EASA; et proposons une assurance complémentaire gratuite contractée auprès de Allianz et valable sur tous nos vols.

Notre analyse de la situation

Le secteur aéronautique nécessite une maîtrise des risques exemplaire. Les réglementations sont donc souvent excessives initialement. C’est ce qui s’est passé pour le coavionnage français: l’administration française a tout d’abord mis en place un cadre contraignant. L’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) s’est ensuite saisie du dossier et a conclu,  fin février 2017, que le coavionnage ne présentait en réalité pas de risques supplémentaires par rapport aux pratiques en vigueur, et constituait même une opportunité sécuritaire et économique. Dans ces conditions, le Conseil d’État a annulé les restrictions  françaises pour faire appliquer la réglementation européenne qui permet à tout pilote privé d’effectuer du coavionnage en accord avec la Charte Sécuritaire que nous avons signé avec l’EASA. Nous sommes heureux de cette avancée significative car elle va soulager les plus de 1.500 pilotes privés français de notre communauté. Ils attendent depuis maintenant deux ans de pouvoir pratiquer le coavionnage pour partager leur frais et voler davantage. A ce jour, dans le reste de l’Europe, où nous réalisons 98% de notre activité, nous avons en permanence plus de 20.000 vols en ligne. Notre activité est de plus en forte croissance. Avec cette décision du Conseil d’État, nous sommes désormais optimistes pour que le coavionnage en France connaisse un beau développement. Nous souhaitons désormais s’engager dans une démarche constructive avec tous les partenaires concernés, tant la Fédération Française Aéronautique que les pouvoirs publics et les pilotes. Dans un esprit de confiance entre tous les acteurs, Wingly proposera et relayera des recommandations de sécurité à faire respecter par tous les pilotes qui veulent faire du coavionnage un nouveau projet de mobilité, de partage, et d’agilité.

Nous sommes fiers d’avoir participé à la progression du cadre réglementaire du coavionnage en France !